Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Un lieu de stockage de sols contaminés doit être pourvu, à l’entrée:

1°  d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique qu’il s’agit d’un lieu de stockage de sols contaminés, les nom, adresse et numéro de téléphone de l’exploitant et de tout autre responsable du lieu ainsi que, le cas échéant, les heures d’ouverture;

2°  d’une barrière ou de tout autre dispositif permettant d’empêcher l’accès au lieu en dehors des heures d’ouverture ou en l’absence d’une personne autorisée.

D. 15-2007, a. 19.